Enquête publique

Enquête publique du 6 au 20 janvier 2025:

Prescrite par arrêté municipal N°2024-024-1.EP du 02 décembre 2024.

Préalable au déclassement du Domaine Public Communal et au classement dans le Domaine Public Communal des parties de la voie communale “La Landelle” située sur le territoire de la commune de LES IFFS.

Autorité organisatrice: Commune de LES IFFS-35630

Commissaire-Enquêtrice: Mme PRIOUL Christianne

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi 2024 :

Enquête Publique Projet CHEMINS RURAUX :

• ARRÊTÉ 2020-02-Ouverture d’une Enquête publique relative au projet de classement d’un chemin rural et déclassement en vue d’aliénation de chemins ruraux du 02 au 16 mars 2020

 

Enquête Publique RÉVISION CARTE COMMUNALE :

• L’ensemble des éléments de l’enquête publique Carte Communale (rapport et Conclusions) est disponible en téléchargement sur le  site internet de la CCBR  https://bretagneromantique.fr/revision-de-la-carte-communale-des-iffs/
• Arrêté Enquête publique Carte Communale
• Avis Enquête Publique Révision carte communale
• https://cloud.bretagneromantique.fr/index.php/s/xnXzbgmcgYYKYga