Enquête publique

Enquête Publique Projet CHEMINS RURAUX :

• ARRÊTÉ 2020-02-Ouverture d’une Enquête publique relative au projet de classement d’un chemin rural et déclassement en vue d’aliénation de chemins ruraux du 02 au 16 mars 2020

 

Enquête Publique CARTE COMMUNALE :

• L’ensemble des éléments de l’enquête publique Carte Communale (rapport et Conclusions) est disponible en téléchargement sur le  site internet de la CCBR  https://bretagneromantique.fr/revision-de-la-carte-communale-des-iffs/
• Arrêté Enquête publique Carte Communale
• Avis Enquête Publique Révision carte communale
• https://cloud.bretagneromantique.fr/index.php/s/xnXzbgmcgYYKYga